Politique générale de protection des données personnelles

La présente politique témoigne des engagements mis en œuvre dans le cadre des activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles.

 

Le respect des libertés et droits fondamentaux, et notamment de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel constituent des valeurs auxquelles s’attachent particulièrement les entreprises du Groupe Groupama.

 

•   Un Délégué à la Protection des Données / Data Protection Officer (DPO)

 

Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous, le groupe Groupama a désigné depuis 2007 un Correspondant Informatique et Libertés (CIL). Aujourd’hui appelé « Délégué à la Protection des Données » ou « Data Protection Officer » (DPO), le DPO exerce ses missions en toute indépendance et pour l’ensemble des entreprises françaises du Groupe.

     Le DPO est un gage de confiance. Interlocuteur spécialisé dans la protection des données personnelles, chargé de veiller à la bonne application des règles de protection des données, interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et de toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel.

 

•   Principes applicables à la protection des données personnelles

 

Les entreprises du groupe Groupama traitent les données personnelles dans le respect des lois et réglementations en vigueur, et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et des référentiels édictés par la CNIL.

     Des Politiques de Gouvernance des Données Personnelles sont mises en œuvre dans les entreprises et le respect de leurs dispositions est contrôlé.

 

1)   Finalité déterminée, explicite et légitime du traitement :

       Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis (finalités), portés à la connaissance des personnes concernées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

       Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.

 

2)   Proportion et pertinence des données collectées :

       Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte. Les entreprises du Groupe Groupama s’attachent à minimiser les données collectées, à les tenir exactes et à jour en facilitant les droits des personnes concernées.

 

3)   Durée de conservation limitée des données à caractère personnel :

       Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte. Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes, et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires.

 

4)   Confidentialité / Sécurité des données : 

       Des Politiques de Protection des Systèmes d’Information (PSSI) sont mises en œuvre, adaptées à la nature des données traitées et aux activités de l’entreprise.

       Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé.

       Les entreprises du Groupe Groupama exigent également de tout sous-traitant qu’il présente des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

       Des données à caractère personnel peuvent faire l’objet de transferts vers des pays situés dans l’Union Européenne ou hors de l’Union Européenne. Si tel est le cas, les personnes concernées en sont précisément informées, et des mesures spécifiques sont prises pour encadrer ces transferts.

 

5)   Droits des personnes :

Tous les moyens nécessaires à garantir l’effectivité des droits des personnes sur leurs données personnelles sont mis en œuvre :

-   Une information claire et complète sur les traitements de données mis en œuvre, facilement accessible et compréhensible par tous,

-   Un accès facilité aux données : toute personne dispose de droits sur les données la concernant, qu’elle peut exercer à tout moment et gratuitement.

Ainsi, les personnes peuvent accéder à toutes leurs données personnelles, et dans certains cas les faire rectifier (données inexactes, incomplètes), supprimer, ou demander à en limiter temporairement l’utilisation. Les personnes disposent également d’un droit à la portabilité s’agissant des données qu’elles ont personnellement fournies et dès lors que ces données ont été fournies sur la base du consentement explicite de la personne ou de l’exécution d’un contrat.

Ces droits sont facilités en ligne ou possibles par tout autre moyen selon les modalités portées à la connaissance des personnes. Ces demandes peuvent également être adressées au DPO.

 

•   Suivi de la Politique de Protection des Données Personnelles

 

Cette politique, accessible à tous sur les sites internet des entreprises du Groupe Groupama, est actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, et tout changement dans l’organisation du Groupe Groupama ou dans les offres, produits et services proposés.

La présente Politique Générale de Protection des Données Personnelles est complétée :

-   D’une information détaillée sur les finalités de traitements de données mis en œuvre, les destinataires des données, leurs durées de conservation, et les modalités d’exercice pratique des droits des personnes, et portée à la connaissance des personnes par tout moyen et tout support  ; <voir rubrique « Traitement des Données Personnelles » ci-après>

-   D’une notice cookies <voir page « Cookies »>;

-   Et s’il y a lieu, de recommandations générales sur les règles de sécurité concernant les utilisateurs, notamment concernant les identifiants et mots de passe.

 

     Pour contacter le DPO France : écrire à Groupama Assurances Mutuelles – Data Protection Officer - 8-10, rue d'Astorg, 75383 Paris ou par mail à contactdpo@groupama.com.

 

Traitement des données à caractère personnel - Informations

 

Des données à caractère personnel sont recueillies par Groupama Loire Bretagne, Responsable de traitement, lors de la navigation sur ce site et lors de l’utilisation des e-bons et de la cagnotte en ligne dans le réseau des commerçants et artisans participant au programme Ensemble et Solidaires.

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Ces données sont traitées dans le respect des réglementations en vigueur (Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée), et notamment des droits des personnes.

 

Aucune information personnelle n'est collectée à l’insu des personnes ni utilisée à des fins non prévues.

 

Vos droits sur les données personnelles :

 

Vous disposez de droits sur vos données que vous pouvez exercer facilement :

 

• droit de prendre connaissance des informations dont nous disposons et de demander à les compléter ou les corriger (droits d’accès et de rectification),
• droit de demander l’effacement de vos données ou d’en limiter l’utilisation (droits de suppression des données ou de limitation).
• droit de vous opposer à l’utilisation de vos données, notamment concernant la prospection commerciale (droit d’opposition),
• droit de récupérer les données que vous nous avez personnellement fournies pour l’exécution de votre contrat ou pour lesquelles vous avez donné votre accord (droit à la portabilité des données),
• droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès.

 

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au Délégué Relais à la Protection des Données de Groupama Loire Bretagne, par courrier postal à l’adresse du siège social de l’entreprise ou par mail à contactdrpo@groupama-loire-bretagne.fr.

 

Notre Politique de Protection des Données, la description détaillée des traitements mis en œuvre et les modalités d’exercice de vos droits sont actualisés régulièrement et accessibles sur notre site internet Groupama.fr ou auprès de Groupama Loire Bretagne.

 

Toute demande concernant vos données personnelles peut également être adressée au Délégué à la Protection des Données France à contactdpo@groupama.com.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL) si vous estimez que nous avons manqué à nos obligations concernant vos données.

 

Dans le cadre de nos obligations, nous sommes tenus de vérifier régulièrement que les données concernant les personnes sont exactes, complètes et à jour. A cette fin, nous pouvons être amenés à vous solliciter pour vérifier ou compléter ces informations.

 

La communication des données identifiées par un astérisque (*) dans nos différents formulaires est nécessaire à la prestation ou au respect d’obligations légales. Leur fourniture est obligatoire pour une bonne gestion de vos demandes. A défaut, ces demandes ne pourront être traitées ou leur temps de traitement pourra être retardé.

 

Finalités et modalités du traitement

 

Les données recueillies dans le cadre de la mise en œuvre de ce site sont nécessaires à la gestion du dispositif régional « Ensemble et Solidaires » développé afin de renforcer l’écosystème local et d’aider les commerces et artisans de proximité, clients professionnels assurés à Groupama.

Dans le cadre d’actions commerciales, locales ou de fidélité, Groupama Loire Bretagne offre à ses clients particuliers des e-bons qui viennent alimenter une cagnotte, utilisables chez les commerçants et artisans inscrits sur la plateforme.

Les clients bénéficiaires décident librement d’utiliser ou non ces e-bons auprès des commerçants ou artisans de leur choix et l’adhésion des commerçants et artisans au dispositif « Ensemble et solidaires » repose sur le principe du volontariat.

 

Les objectifs poursuivis sont les suivants :

 

• la gestion des comptes personnels sur la plateforme au profit des bénéficiaires particuliers ou professionnels du dispositif,
• la gestion des e-bons venant alimenter les cagnottes utilisables dans le réseau,
• la gestion des QR Codes permettant aux clients particuliers d’utiliser tout ou partie de leur cagnotte auprès d’un commerçant ou artisan du dispositif,
• la gestion des règlements correspondants à l’utilisation des cagnottes aux commerçants et artisans,
• le suivi des demandes et le reporting,
• la réalisation de statistiques et études concernant le dispositif.

 

Ce traitement s’effectue dans le cadre de la gestion des opérations de fidélisation des clients de Groupama Loire Bretagne (responsable de traitement dont la base légale est l’intérêt légitime) et plus généralement de soutien à l’économie locale.

 

Les données sont conservées :

• bénéficiaires des e-bons : le temps de la validité des e-bons, plus 6 mois afin de gérer les éventuelles réclamations ;
• commerçants/artisans : pendant toute la durée de leur inscription au dispositif et jusqu’à expiration des délais légaux de prescription.

Les données personnelles sont traitées sur des serveurs situés en France et dans Union Européenne.

 

Destinataires des informations

 

Les données à caractère personnel traitées sont destinées, dans la limite de leurs attributions :

–   aux services internes de Groupama Loire Bretagne en charge du programme de fidélisation et susceptibles d’intervenir dans le cadre des finalités décrites ci-avant,

–   aux sous-traitants, notamment la Société ROMACTIS et la société ECRITEL, respectivement concepteur et hébergeur du présent site, intervenant également dans le cadre de la gestion du dispositif.

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